Jean Bosvieux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Bosvieux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676
(source JORF)
nomination
19 Mai 2005
19/05/2005
De:
Jean Bosvieux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000217602
(source JORF)
nomination
13 Mars 2002
13/03/2002
De:
Jean Bosvieux
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000776043
(source JORF)
nomination
21 Février 2002
21/02/2002
